Règlement intérieur

INSTITUT de SOPHROLOGIE et SOPHROTHERAPIE de PARIS

I.S.S.P.  S.A.S.  RCS Paris 841 028 087

Siège social : 9 place Jacques Marette 75015 PARIS

E-mail : contact@sophrologie-formation-issp.fr

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Mis à jour le 10 juillet 2018

 

 Préambule : Objet du règlement

 

En application des dispositions de l’article L.6352-3 du code du travail le présent règlement fixe ci-après :

– Les mesures d’application en matière d’hygiène et de sécurité

– Les règles générales et permanentes relatives à la discipline

Il détermine également dans le respect des principes définis à l’art L.6352-4 du code du travail la nature et  l’échelle des sanctions qui pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées et énonce les dispositions relatives aux droits de la défense qui devront accompagner la mise en œuvre de telles sanctions.

Article 1 : Champ d’application

Le présent règlement s’applique à tous les participants, appelés stagiaires, aux différents stages organisés par l’I.S.S.P. pour la durée et l’ensemble des formations suivies. 

Caractère obligatoire

Les dispositions instituées par le présent règlement s’imposent de plein droit aux stagiaires définis à l’article précédent. Elles n’appellent aucune adhésion individuelle de la part des stagiaires auxquels elles sont directement applicables.

 

Article 2 : Règles d’Hygiène et de sécurité

2.1 La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées.

2.2 Conformément à l’article R.6352-1 du code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.

2.3 Il appartient aux formateurs d’encadrer les stagiaires et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’information des stagiaires en matière de sécurité applicable à l’accomplissement des stages qu’il anime et de contrôler le respect de ces consignes.

2.4 Tout stagiaire a le devoir de signaler immédiatement au formateur ou à la direction de l’organisme de formation les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser tout danger.

Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu de stage toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s’y conformer après notification de ce formateur.

 

Article 3 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être rapidement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme de formation.

Conformément à l’article R. 962-1 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation, ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet si l’action de formation est prise sur le temps de travail, d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

Article 4 : Incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichées dans les locaux de formation de manière à être connues de tous les stagiaires.

 

DISCIPLINE GENERALE

 Article 5 :

5.1  Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
  • d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux,
  • de quitter le stage sans motif,
  • d’emporter aucun objet sans autorisation écrite,
  • de fumer ou de vapoter dans les locaux : En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
  • de manger dans la salle de formation.

5.2  Chaque stagiaire est tenu de laisser les lavabos et toilettes mis à sa disposition en état de propreté.

S’il y est autorisé par la Direction, le stagiaire qui prend ses repas dans une salle de restauration doit la tenir propre, laver et ranger la vaisselle à l’issue de son repas.

 

Article 6 : Accès au lieu de la formation :

L’accès des stagiaires sur le lieu de formation est uniquement autorisé pour suivre leur stage.

En dehors de ces journées de stage, et sauf autorisation expresse de l’I.S.S.P., entrer ou demeurer dans les locaux est interdit.

De même, les stagiaires ne sont pas autorisés à faire pénétrer quiconque dans les locaux, ni personne ni animal.

 

Article 7 : Règles relatives à la Formation dispensée : 

7.1 Horaires des stages

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires fixés par le formateur ou l’I.S.S.P.

Ces horaires de stage sont transmis aux stagiaires avec les convocations.

L’ISSP se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l’ISSP  à ces horaires.

Les retardataires devront faire connaître immédiatement aux formateurs les motifs de leur retard.

Les retards réitérés et non justifiés peuvent entrainer l’une des sanctions prévues par le présent règlement intérieur.

7.2 Présence au stage

Pendant le temps du stage, les élèves doivent s’attacher à se comporter de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter dudit stage en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement du stage.

l’I.S.S.P. doit être prévenu par tous moyens des absences d’un stagiaire.

Toute absence prévisible pour motif personnel doit être portée préalablement, à la connaissance de l’organisme de formation.

Cette obligation ne vise pas les situations imprévisibles ou de force majeure qui devront être portées à la connaissance de la direction dans les plus brefs délais.

 

Article 8 : Documentation pédagogique, matériel

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur, et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

A la fin de chaque stage tout stagiaire doit restituer au formateur, tout matériel et document en sa possession appartenant à l’I.S.S.P.

 

Article 9 : Enregistrements des formations

Sauf accord expresse du formateur, qui pourrait y voir un moyen pédagogique à utiliser lors de certaine séances, il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation et de prendre des photos dans les locaux de formation de l’I.S.S.P. Lorsque l’accord est donné, seules les pratiques de sophrologie pourront faire l’objet d’un enregistrement.

 

Article 10 : Vol/détérioration des biens

L’I.S.S.P. décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

 

Article 11: Comportement général

La courtoisie et le respect de l’autre, sont attendus des formateurs comme des stagiaires qui s’interdisent en conséquence d’avoir une attitude incorrecte et inappropriée.

 

GARANTIES DISCIPLINAIRES

 Article  12 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant, pourra en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

  • avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;
  • exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge, en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par la commission de discipline.

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

Article 13 : PUBLICITE DU REGLEMENT

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

Le présent règlement est disponible dans les locaux de l’I.S.S.P. et sur son site internet.